RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données

Madame, Monsieur,

Le traitement informatique des données personnelles est encadré par la loi. En France, la loi dite Informatique et Libertés prévoit les règles applicables depuis le 6 janvier 1978. L’Union européenne a, quant à elle, adopté le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ces textes s’appliquent à l’UGSEL Nationale et à chaque entité membre de l’UGSEL individuellement dont l’Association Sportive.

L’UGSEL traite pour l’essentiel des données personnelles d’élèves mineurs, et doit en conséquence apporter une vigilance particulière à l’information claire qui doit leur est donnée, à l’exercice de leurs droits et la sécurité des données. Il convient de s’assurer de la bonne information des personnes dont les données sont traitées, et ce dès la collecte de ces données.

S’agissant des élèves adhérents de l’UGSEL, à savoir les élèves scolarisés dans les établissements adhérent de l’UGSEL, nous recommandons aux entités de ne pas traiter leurs coordonnées personnelles tant que ce n’est pas nécessaire. En tant que de besoin, les parents de ces élèves sont en principe néanmoins informés par le Chef d’établissement que les coordonnées des élèves pourraient être communiquées à l’UGSEL.

S’agissant des élèves licenciés de l’UGSEL, à savoir ceux inscrits à l’Association sportive d’un établissement, il convient de les informer spécifiquement du traitement de leurs données dans ce cadre.
L’information devra être fournie à la personne concernée même s’il s’agit d’un mineur s’il est suffisamment doté de discernement. Dans le cas contraire, l’information sera fournie à ses responsables légaux (cf. PJ3 : recueil de consentement).

Si l’Association sportive publie des photos ou des résultats sportifs sur un quelconque support, ou réseau social, il faudra recueillir le consentement exprès de l’élève ou a minima fournir une information expresse à ce sujet, et permettre aux élèves concernés de s’opposer de façon effective à une telle pratique.

S’agissant des élèves licenciés participants au programme « jeunes officiels », il convient de s’assurer de leur information dès la collecte de leurs données (cf. PJ3 : recueil de consentement).
Vous trouverez en pièce jointe (cf. PJ3 : recueil de consentement) un document type du recueil de consentement, à faire remplir au moment de l’inscription de l’élève, préalable à tout traitement de données et à conserver par vos soins.

Bien cordialement,

Cédric GUILLEMAN
Secrétaire Général de l’UGSEL Nationale

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